Raison sociale : IMMO FRANCE
Siège social : 9 rue Arthur Bourdin – Pontarlier 25300 – France
RCS : 841 160 179 Forme sociale : SARL
Numero TVA Intracommunautaire : FR38841160179
Carte professionnelle T n° 2501 2018 000 034 638
Préfecture de délivrance de la carte professionnelle : CCI du Doubs
Capital : 10000 €
Caisse garantie financière : GALIAN
Montant garantie financière : 120000 €
Nom du médiateur : Medimmoconso
Adresse du site médiateur : https://medimmoconso.fr/adresser-une-reclamation/
Etablissements secondaires :
IMMO 25 Pontarlier – 7 rue de la République 25300 Pontarlier – SIRET : 841 160 179 (en cours)
IMMO 25 Besançon – 13 Quai de Strasbourg 25000 Besançon – SIRET : 841 160 179 00096
IMMO 25 Montbéliard – 7 rue du Collège 25200 Montbéliard – SIRET : 841 160 179 000 62
IMMO 25 Ornans – 70 Rue Pierre Vernier 25290 Ornans – SIRET : 841 160 179 000 00112
IMMO 39 Dole – 11 Bd du Président Wilson 39100 Dole – SIRET : 841 160 179 (en cours)
IMMO 74 Annecy – 28 avenue de la Mavéria 74940 Annecy-le-Vieux – SIRET : 841 160 179 00070
IMMO 74 Samoëns – 188 Grande Rue 74340 Samoëns – France – SIRET : 841 160 179 00120
IMMO 43 Le Puy-en-Velay – 6 Bd Maréchal Joffre 43000 Le Puy-en-Velay – SIRET : 841 160 179 00104
Le Site collecte les informations personnelles fournies par les Utilisateurs à l’occasion de leur visite sur le Site. Cette collecte permet : L’établissement de statistiques générales sur le trafic sur le Site ; L’envoi vers les adresses mails fournies par les Utilisateurs de réponses, d’informations diverses ou annonces provenant de l’Editeur. La collecte et le traitement des informations personnelles sur Internet doivent se faire dans le respect des droits fondamentaux des personnes. Par conséquent, l’Editeur s’engage à une politique de traitement en conformité avec la loi RGPD 25/05/2018 pour la confiance dans l’économie numérique. Tout utilisateur du Site dispose d’un droit d’accès, modification, de rectification ou de suppression aux données personnelles le concernant. Il peut exercer ces droits en contactant l’Editeur aux coordonnées indiquées en haut de page. . Les ordinateurs se connectant aux serveurs du Site reçoivent sur leur disque dur un ou plusieurs fichiers au format texte très légers appelés communément » Cookies « . Les cookies enregistrent des informations relatives à la navigation sur le Site effectuée à partir de l’ordinateur sur lequel est stocké le « cookie » (les pages consultées, la date et l’heure de la consultation, etc.). Ils permettent d’identifier les visites successives faites à partir d’un même ordinateur. Les personnes connectées au Site ont la liberté de s’opposer à l’enregistrement de « cookies ». Pour se faire, elles peuvent employer les fonctionnalités correspondantes sur leur navigateur. Cependant, l’Editeur attire l’attention des Utilisateurs que, dans un tel cas, l’accès à certains services du Site peut se révéler altérée, voire impossible.
L’Editeur s’engage à prendre toutes les mesures juridiques et techniques pour sécuriser les échanges. A ce titre, L’Editeur s’engage à une obligation de moyen pour bloquer les détournements de données, et à respecter les réglementations applicables. Néanmoins, les Utilisateurs du Site connaissent les particularités techniques du réseau Internet et les risques afférents. Par conséquent, L’Editeur ne peut garantir à ses Utilisateurs que les données échangées via les services proposés par le Site ne soient pas récoltées de façon frauduleuse par des tiers.
Les droits de propriété intellectuelle
L’Editeur est titulaire de droits concernant certaines données protégées par le Code de la propriété intellectuelle. Il en est notamment ainsi pour sa ou ses marques, sa charte graphique, sa base de données. Par conséquent, leur exploitation offline ou online, à titre gratuit ou onéreux, de tout ou partie de ces données sans le consentement expresse de l’Editeur est interdite.
Le Site propose un contenu éditorial (guides, actualités) dans un seul but documentaire et à titre indicatif. Ce contenu doit être pris comme des éléments de réflexion. Les Utilisateurs sont invités par l’Editeur à exploiter ces informations avec un esprit critique et discernement.
Les utilisateurs du Site ont à leur disposition des « simulateurs » permettant d’effectuer aisément un certain nombre de calculs. Ces services de simulation n’ont pour ambition que de fournir une estimation approximative concernant les valeurs calculées. Les résultats ne pouvant pas être garantis pour exacts, l’utilisateur exploitera ces calculs avec un esprit critique et discernement.
Le Site propose des liens hypertextes pointant vers des sites Internet édités par des tiers. La mise en place de ces liens ne signifie pas l’approbation par l’éditeur du contenu des dits sites. L’Editeur ne peut pas réaliser en permanence un contrôle du contenu des dits sites, et ne peut donc garantir : l’exactitude, la fiabilité, la pertinence, la mise à jour, ou l’exhaustivité de leur contenu ; leur accès et bon fonctionnement technique. Par conséquent, la responsabilité de l’Editeur ne pourra être retenue en cas d’éventuel litige entre un site référencé sur le Site et un Utilisateur. Seule la responsabilité des éditeurs des sites référencés sur le Site pourra être engagée.
Yvan BOURDIN – Fondateur / Gérant – 06.06.78.10.10 – yvan@immo25.fr ou contact@immo25.fr
Carte pro. n° : 2501 2018 000 034 638 CCI Doubs – Siret IMMO FRANCE : 841 160 179 00088
Garantie financière 120 000 € – GALIAN n°151165K – RCP MMA n°120 137 405
Notre agence immobilière est réactive et conviviale. Nos valeurs : l’accueil, l’écoute et l’échange.
Necessary cookies are absolutely essential for the website to function properly. This category only includes cookies that ensures basic functionalities and security features of the website. These cookies do not store any personal information.
Any cookies that may not be particularly necessary for the website to function and is used specifically to collect user personal data via analytics, ads, other embedded contents are termed as non-necessary cookies. It is mandatory to procure user consent prior to running these cookies on your website.